Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations proposées par CK Event & Buffet By Chérine (ci-après « le Prestataire ») à ses clients (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire propose des services de traiteur événementiel comprenant, sans s'y limiter : buffets gastronomiques, bars à desserts, cocktails sans alcool, décoration événementielle et coordination de réceptions.

Le détail des prestations, les quantités et les tarifs sont définis dans le devis personnalisé adressé au Client. Le devis signé vaut bon de commande.

3. Devis et commande

• Le devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
• La commande est considérée comme ferme et définitive à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte.
• Toute modification de commande doit être formulée par écrit au moins 15 jours avant l'événement et sera soumise à un nouveau devis.

4. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
• Un acompte de 30 % du montant total est exigé à la confirmation de commande.
• Le solde est dû au plus tard 7 jours avant la date de l'événement, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
• Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, espèces (dans la limite légale).
• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.

5. Annulation

• Plus de 30 jours avant l'événement : l'acompte est remboursé à hauteur de 50 %.
• Entre 15 et 30 jours :l'acompte est conservé par le Prestataire.
• Moins de 15 jours : la totalité du montant est due.
• En cas de force majeure (au sens de l'article 1218 du Code civil), les parties seront libérées de leurs obligations sans indemnité.

6. Livraison et mise en place

Le Prestataire s'engage à livrer les prestations conformément au devis validé, aux date, heure et lieu convenus. Le Client doit garantir l'accès au lieu de l'événement dans des conditions permettant la bonne réalisation de la prestation (accès véhicule, électricité, espace de travail).

7. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'un défaut d'information du Client, d'un accès inadapté au lieu de réception ou de tout événement échappant à son contrôle.

8. Propriété intellectuelle

Les photos, recettes, présentations et tout contenu créatif lié aux prestations du Prestataire demeurent sa propriété intellectuelle. Le Client s'interdit de les reproduire ou de les diffuser à des fins commerciales sans autorisation préalable.

9. Droit à l'image

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit d'utiliser les photographies prises lors de l'événement à des fins de communication et de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio).

10. Réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la date de l'événement, à l'adresse email kechichecherine@hotmail.com .

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Lyon seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.